Mme Camille BROYELLE

Activités / CV

Titre(s) universitaire(s)

• Doctorat en droit (2002)
• Agrégation de droit public (2004)

Publications

Ouvrages

• Contentieux administratif, LGDJ, coll. « Manuel », 9e éd., 2021 (560 p.)
• Droit de la régulation audiovisuelle, avec L. Franceschini, LGDJ, coll. « Systèmes », 2020 (196 p.)
• La responsabilité de l’État du fait des lois, préface Y. Gaudemet, LGDJ, 2003 (454 p.)

Direction d’ouvrage

• La loi Bichet sur la distribution de la presse, 70 ans après, avec L. Franceschini, éd. Panthéon-Assas, LDGJ, diff. 2018
• Mélanges François Julien-Laferrière, (avec M. Collet, M. Deguergue et al.), Bruylant, 2011 (593 p.)

Articles, commentaires d’arrêt, interventions publiées

• « Juger la légalité par voie d’action ou par voie d’exception », in, B. Defoort et B. Lavergne (dir.), Juger de la légalité, quel(s) juge(s) pour quelle(s) légalité(s) ?, LexisNexis, 2021, pp. 165-171
• « La loi anti-Huawei est conforme à la Constitution », note sous, Cons. Cons., QPC, 5 févr. 2021, AJDA 2021, pp. 680-684
• « Regard sur le référé-liberté à l’occasion de la crise sanitaire », AJDA 2020, pp. 1355-1360
• « Compétence du juge administratif et Constitution », in, G. Drago et O. Gohin (dir.), Justice administrative et Constitution, de 1958, LexisNexis, 2020, pp. 13-17
• « Responsabilité du fait de l’activité normative de l’État et protection des attentes légitimes », in, S. Robert-Cuendet (dir.), La protection des attentes légitimes en droit public, Presses Universitaires de Rennes, 2020, pp. 189-194
• « Internet et presse écrite : liberté de communication et neutralité des réseaux », avec J. Rochfeld, Légipresse, janv. 2020, p. 23
• « La liberté de manifestation, le système français : de la déclaration à l’autorisation », in, R. Letteron (dir.), La liberté de manifestation, Sorbonne Université Presses, 2020, pp. 133-140
• « L’autre mobilisation citoyenne pour le climat », avec J. Rochfeld, AJDA 2019, pp. 1850-1852
• « L’office du juge d’appel et les moyens d’appel », AJDA 2019, pp. 690-693
• « L’ossature administrative du Grand débat national », JCP G 2019, 414
• « Du bon usage et des risques de mésusage du droit comparé », co-écrit avec M. Guyomar, in, Mélanges E. Zoller, Dalloz, 2018
• « La juridictionnalisation des modes alternatifs de règlement des litiges en droit administratif », in, Les modes alternatifs de règlement des litiges en droit administratif, A. Claeys et A.-L. Girard (dir.), Presses universitaires juridiques de Poitiers et LGDJ, 2018, pp. 99-104.
• « La charge judiciaire contre le juge administratif, ou comment se tromper de cible », Revue de droit d’Assas, 2017 n° 5, pp. 139-142
• « L’indéfendable police du cinéma », AJDA 2017, pp. 1488-1493
• Commentaire sous, CE, ass., 9 nov. 2016, Fosmax (L’arbitrage des personnes publiques), co-écrite avec M. Audit, Revue de l’arbitrage 2017, n° 1, pp. 262-277
• « Les récentes réformes du contentieux administratif : le décret JADE du 2 novembre 2016 », Gaz. Palais 2017, n° 1, pp. 17-20
• « Tiers et droit public », in, Le tiers, Travaux de l’association H. Capitant, Journées panaméennes 2015, Bruylant, 2016, pp. 785-791
• « Le traitement du silence et de l’inertie de l’administration en droit français », in, J.-B. Auby (dir.), Droit comparé de la procédure administrative, Larcier-Bruylant, 2016, pp. 679-689
• « La sélection des pourvois devant le Conseil d’État », in, L’accès au juge de cassation, G. Drago, B. Fauvarque-Cosson et M. Goré (dir.), Société de législation comparée, 2015, pp. 49-57
• « Le pouvoir d’injonction du juge administratif, la loi du 8 février 1995, vingt ans après : introduction générale » (texte de l’introduction au colloque organisé le 6 février 2015 par l’Université d’Orléans), RFDA 2015, pp. 441-443
• « L’intérêt général, l’arbitrage et les personnes publiques », in, Mélanges D. Truchet, Dalloz, 2015, pp. 41-51
• « Le contrôle de constitutionnalité en France », avec W. Mastor, Revue de droit « Henri Capitant », Lextenso éd., 2015, n° 8, pp. 9-16.
• « Preuve et pouvoirs exorbitants de la puissance publique », in, La preuve, Travaux de l’association H. Capitant, Bruylant, 2015, pp. 411-418
• « La responsabilité de l’État du fait de l’imprévisibilité d’une interprétation jurisprudentielle de la loi », commentaire sous, CE, 23 juill. 2014, Sté EPR, AJDA 2014, pp. 2538-2544
• « Les traitements de données personnelles », Cahiers de la fonction publique, 2014, juin 2014, p. 28-31
• « Retour sur Dieudonné », RFDA 2014, pp. 521-524
• « Retour sur l’affaire Dieudonné », AJDA 2014, Tribune p. 473
• « Vers un droit commun des enquêtes administratives en matière répressive ? », note sous, CE, 15 mai 2013, Société Alternative Leaders France, RJEP 2013, comm. 49
• « Deux juges pour une antenne », note sous, TC, 14 mai 2012, RJEP 2013, comm. 13
• « Le lien de causalité », in, La responsabilité administrative, coll. « Colloques et débats », LexisNexis, 2013, pp. 163-168
• « L’intensité du contrôle des motifs », JCP A 2012, comm. 2315
• « La mutation des sources du contentieux administratif », Revue de droit d’Assas 2012, n° 2, pp. 59-61
• « Responsabilité du fait des lois : les conditions relatives au préjudice », note sous, CE,  mai 2012, Sté Godet, Dr. adm. 2012, comm. 79, pp. 50-52.
• « La loi du 31 décembre 1957 et les dommages causés par les véhicules administratifs : la Cour de cassation réduit la compétence judiciaire », note sous, Cass. 1^ère civ., 23 févr. 2012, RJEP 2012, comm. 38
• « Les conditions de mise en jeu de la responsabilité du fait des lois », note sous, CE, 1^er févr. 2012, Bizouerne, Dr. adm. 2012, comm. 53, pp. 33-36
• « L’impact du vice de procédure sur la légalité de l’acte administratif », note sous, CE, ass., 23 déc. 2011, Danthony, JCP A 2012, comm. 2089, pp. 12-15
• « L’imputation de la responsabilité dans les situations d’exécution nationale du droit communautaire » ; « La responsabilité de l’État pour non-exécution du droit communautaire » ; « L’influence du droit communautaire sur le régime de la responsabilité administrative », in, J. Dutheil de la Rochère et J.-B. Auby (dir.), Droit administratif européen, 2^e éd., Bruylant, 2014 (1^ère éd., 2007)
• « La responsabilité de l’État du fait de la coutume internationale », note sous, CE, 14 oct. 2011, Saleh, AJDA 2011, pp. 2482-2487
• « Le droit européen et le procès administratif », (avec M. Guyomar), in, Mélanges F. Julien-Laferrière, Bruylant, 2011, pp. 59-69
• « Illégalité et faute (à propos de l’arrêt Commune de Crégols du 31 août 2009) », RDP 2010, pp. 807-824
• « L’évolution de la responsabilité publique », Cahiers de la fonction publique, 2009, n° 11, pp. 7-10
• « Le juge et l’évidence », in, L’office du juge, Éd. Sénat, 2009, pp. 273-282
• « Confiance légitime et Responsabilité publique », RDP 2009, pp. 321-350
• « La responsabilité de l’État législateur », in, Constitution et responsabilité, coll. « Grands colloques », LGDJ, 2009, pp. 65-72
• « Le risque en droit administratif "classique" », RDP 2008, pp. 1513-1524
• « Le Préambule de 1946 est-il utile au juge administratif ? », in, Le Préambule de la Constitution de 1946, Éd. Panthéon-Assas, 2008, pp. 61-68
• « La Convention européenne des droits de l’homme et le juge administratif en France », Diritto pubblico 2007, pp. 445-458
• « La voie de fait et la protection de la propriété publique contre la puissance publique », RDP 2007, pp. 1355-1365
• « La responsabilité de l’État du fait de la loi non conventionnelle », note sous, CE, ass., 8 févr. 2007, Gardedieu, JCP A 2007, comm. 2083, pp. 45-50
• « Les mesures ordonnées en référé », RFDA 2007, pp. 73-76
• « L’arrêt Ax’ion et la banalisation de la responsabilité du fait des lois », RDP 2006, pp. 1427-1440
• « Chronique d’actualité du droit administratif français, l’année 2005 », (avec R. Noguellou), Diritto pubblico 2006, pp. 291-322
• « Le traitement du silence en droit administratif français », in, V. Pariso (dir.), Silenzio e procedimento amministrativo in Europa : una comparazione tra diverse esperienze, Giuffrè Editore, 2006, pp. 3-13
• « L’urgence en droit administratif français », in, Associazione italiana dei professori di diritto amministrativo, Annuario 2005, Milano, Giuffrè Editore, 2006, pp. 197-208
• « De l’injonction légale à l’injonction prétorienne : le retour du juge administrateur », Dr. adm. 2004, étude 6, pp. 8-14
• « La responsabilité du fait des lois : la responsabilité des seuls effets secondaires de l’application de la loi », note sous, CE, 30 juillet 2003, Assoc. pour le développement de l’aquaculture en région Centre, JCP A 2003, n° 41, pp. 1299-1302
• « L’arrêt Bour et l’apparition de tiers à l’instance », Dr. adm. 2003, comm. 178, pp. 38-40

Informations complémentaires

Responsabilités administratives ou pédagogiques à l'université Panthéon-Assas

• Co-directrice du Master 2 Droit des médias, depuis 2014
• Membre élue du conseil académique depuis 2020
• Membre élue du conseil d’administration de 2016 à 2020

Responsabilités extérieures

• Membre du CSTACAA, depuis décembre 2020
• Membre de la Commission de contrôle de la réglementation, instituée auprès du Centre national du cinéma et de l’image animée, CNC, depuis 2018
• Vice-présidente de la juridiction disciplinaire de l’enseignement supérieur (Centre national de l’enseignement supérieur et de la recherche, siégeant en formation disciplinaire), 2015-2019
• Membre du comité de rédaction de la Revue du droit public et de la Science politique, 2012-2018